Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société TANCHON, exploitant le site mon-noeud-papillon.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site mon-noeud-papillon.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur le site mon-noeud-papillon.com.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site mon-noeud-papillon.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande par le Client et sont facturés en supplément du prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site mon-noeud-papillon.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification du Client (création d’un compte ou connexion à un compte existant).
- Choix du mode de livraison.
- Validation des CGV.
- Paiement sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement en ligne.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@mon-noeud-papillon.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Tous les produits vendus sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mon-noeud-papillon.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TANCHON.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Arras.